Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Ces deux amendements proposent en réalité de généraliser l'accord d'entreprise, au détriment des accords de branche. Cette inversion ne nous paraît pas opportune. Avis défavorable.

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