Intervention de Eva Sas

L'article 2 va clairement dans le sens d'un allongement du temps de travail des salariés. Ainsi, une journée de travail pourra-t-elle atteindre douze heures, contre dix aujourd'hui, et la moyenne hebdomadaire sur douze semaines atteindre quarante-six heures contre quarante-quatre actuellement. La modulation du temps de travail sera, quant à elle, possible sur trois ans, contre un an aujourd'hui, façon pour les employeurs de ne pas régler les heures supplémentaires. De plus, pour les entreprises de moins de cinquante salariés, l'employeur pourra décider unilatéralement d'une modulation du temps de travail sur neuf semaines contre quatre dans le droit actuel.

Cet article va donc à contre-courant de ce qui est souhaitable et nécessaire pour la société, c'est-à-dire la reprise du mouvement historique de réduction du temps de travail, qui s'est interrompu en 2002 sans raison apparente, alors qu'elle est un instrument de lutte contre le chômage et permet la création d'emplois.