Intervention de Christophe Sirugue

Ces deux amendements ont pour objectif de revenir sur la nouvelle architecture préconisée par le rapport Combrexelle, qui organise le droit du travail en trois parties : les règles d'ordre public, le champ renvoyé à la négociation collective et les règles supplétives. Ils me paraissent procéder de l'idée que les accords d'entreprise devraient automatiquement induire une dégradation de la situation des salariés.

Je rappelle que le texte prévoit, d'une part, que les règles supplétives protègent le salarié en l'absence d'accord et, d'autre part, que les accords sont des accords majoritaires. A-t'on si peu confiance dans les partenaires sociaux qu'on imagine qu'ils pourraient signer des accords majoritaires contribuant à dégrader la situation des salariés ? Soyons plus mesurés : s'il peut y avoir dans un accord global des éléments défavorables aux salariés, c'est en général en contrepartie d'améliorations.

Au-delà des mesures d'ordre public, auxquelles on ne pourra déroger, le nouveau droit du travail offrira aux entreprises – grâce aux accords majoritaires – davantage de souplesse, pour leur permettre de s'adapter à un contexte économique et à un monde du travail en pleine évolution. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable.