Intervention de Jean-Patrick Gille

Renvoyant dos à dos ceux qui proposent que les accords d'entreprise puissent déroger aux dispositions légales en matière de temps de travail et ceux qui, à l'instar de la CGT, prônent un retour au principe de faveur et à la hiérarchie des normes, ce projet de loi propose une nouvelle architecture en trois strates : l'ordre public, la négociation collective et le supplétif, sachant que la question de la négociation collective est d'articulation complexe entre ce qui relève de la branche et ce qui relève de l'entreprise.

Il faut admettre que, pour ceux qui attendaient une simplification, cette nouvelle organisation requiert dans un premier temps une certaine gymnastique. Quoi qu'il en soit, une fois son principe acté, le législateur va devoir opérer des choix au cas par cas et déterminer si la réforme s'opère à droit constant ou non.

Il me semble que nous devons être prudents sur les décisions que nous allons prendre. Nous ne pouvons revenir au principe de faveur, car l'organisation du temps de travail doit pouvoir se mettre en place au niveau de l'entreprise. Soyons très vigilants néanmoins sur la question des dérogations : elles sont au coeur de la problématique de ce projet de loi qui entend substituer à un système de normes strictement descendant, un système descendant qui comporte également des portions ascendantes.