Intervention de Isabelle Le Callennec

Ce projet de loi réorganise le droit du travail selon trois niveaux : les règles d'ordre public, auxquelles personne ne peut déroger et qui constituent les droits et devoirs fondamentaux du chef d'entreprise et de ses salariés ; ce qui relève du champ de la négociation collective, partie sur laquelle les entreprises attendent que nous leur procurions de la souplesse et la possibilité, notamment pour les PME, d'organiser le travail en fonction des réalités du terrain ; les règles supplétives enfin, en l'absence d'accord d'entreprise ou d'accord de branche.

Tout cela est séduisant au premier abord, mais le diable se cache dans les détails et, selon les amendements qui seront ou non adoptés, le degré de liberté accordé aux entreprises et le niveau de sécurité dont bénéficieront les salariés vont varier.

Je ne pense pas, contrairement à Mme Fraysse, que le projet de loi diminue d'emblée le niveau de protection des salariés, et je considère que nous devons avant tout l'examiner à l'aune des 6 millions de chômeurs inscrits à Pôle emploi. Notre divergence tient au fait que Mme Fraysse considère que renforcer la protection des salariés – lesquels sont à 80 % employés en CDI – n'empêchera pas les chômeurs d'avoir accès à l'emploi – dans 80 % des cas en CDD. Nous ne sommes pas d'accord avec cette analyse, et c'est la raison pour laquelle nous défendons cet article 2, qui redonne des marges de manoeuvre aux entreprises et entend favoriser le dialogue social. Soyons attentifs néanmoins à ce que contiennent ses nombreux alinéas, et efforçons-nous d'aboutir à un résultat simple et lisible pour les chefs d'entreprise.