Intervention de Jacqueline Fraysse

Il n'est pas question pour nous de s'en tenir à un statu quo. Nous pensons qu'il est indispensable de réviser le code du travail pour l'adapter à la société d'aujourd'hui. Nous sommes conscients qu'il faut, dans certaines activités, introduire, grâce à la négociation collective, de la souplesse dans l'organisation du travail, mais il n'est pas question pour nous d'acter des reculs dans la protection des salariés. C'est la raison pour laquelle nous tenons au principe de faveur.

Loin de moi, monsieur le rapporteur, l'idée que les accords d'entreprise seront systématiquement défavorables aux salariés mais, compte tenu de la situation économique et du poids du chômage, on ne peut exclure que les négociations soient biaisées par une forme de chantage à l'emploi. Or, en la matière, le texte affaiblit la protection des salariés. C'est la raison pour laquelle nous pensons que cet article doit être réécrit, et nous vous ferons, ultérieurement, des propositions en ce sens.