Intervention de Christophe Sirugue

Vouloir revenir à l'état du droit antérieur à 2004 revient à défendre un principe de faveur exclusif, ce qui est incompatible avec l'introduction de souplesse dans le dispositif, ou alors uniquement en faveur des salariés. Nous devons tenir compte du fait que le monde économique a évolué.

Le chantage à l'emploi existe déjà aujourd'hui et on ne peut imaginer d'en revenir à une organisation pyramidale qui interdirait toute discussion au sein de l'entreprise et empêcherait les organisations syndicales d'accepter éventuellement, dans le cadre d'un accord majoritaire, des dispositions défavorables aux salariés en contrepartie d'avancées en leur faveur.

C'est point par point que nous devons examiner cet article. Dans certains domaines, nous entendons renforcer le principe de l'accord de branche ; dans d'autres, au contraire, nous nous efforcerons d'introduire davantage de souplesse dans le dispositif.

Éva Sas évoque le risque de dumping social. C'est un risque réel en effet, et nous devrons être d'autant plus vigilants dans certains domaines que ce risque est grand.