Intervention de Christophe Sirugue

Autant je comprends la position de Mme Orliac, autant je m'étonne d'un tel amendement venant des bancs de l'opposition.

Votre amendement fait écho à notre discussion précédente. Sur certains sujets, l'accord de branche sera plus intéressant car plus protecteur – la branche jouant pleinement son rôle de régulation sociale – tandis que sur d'autres sujets, qui relèvent de l'organisation de chaque entreprise – le temps de pause, le temps d'habillage et de déshabillage –, l'accord d'entreprise sera plus approprié.

Ces amendements prévoient la primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise, assortie d'une clause de verrouillage. Je ne peux donc pas y être favorable. Je redis mon étonnement de voir cet amendement émaner des rangs de l'opposition.