Intervention de Eva Sas

La négociation du temps de travail dans chaque entreprise comporte un risque de course au moins-disant social. Ce projet de loi va encore plus loin puisqu'il permet, par le biais des accords d'établissement, de mettre les sites d'une même entreprise en compétition. C'est d'autant plus dangereux que c'est au niveau de l'entreprise ou de l'établissement que le lien de subordination entre salarié et employeur pèse de tout son poids et que les menaces de ce qu'il faut bien appeler le chantage à l'emploi sont les plus fortes. En outre, l'argument de la souplesse ne peut pas être invoqué puisqu'un accord d'entreprise peut prévoir des modalités différentes selon les établissements.