Intervention de Christophe Sirugue

Votre amendement a pour conséquence de supprimer la possibilité de négocier des accords d'établissement dans l'ensemble de l'article 2. Il témoigne d'une méfiance de principe à l'égard de ces accords qui seraient nécessairement défavorables aux salariés de l'établissement.

Je ne nie pas les risques mais il me semble préférable d'examiner au cas par cas dans l'article 2 comment les limiter.