Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 64 dans la mesure où, contrairement à l'avant-projet, la limite de douze heures de travail quotidien n'est plus garantie par le projet de loi.

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