Intervention de Gérard Sebaoun

Cet amendement tend à maintenir le principe d'une durée maximale quotidienne de travail de dix heures.

L'alinéa 78 qu'il propose de supprimer permet de déroger à ce principe par simple accord d'entreprise, en portant cette durée à douze heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise. Cette dernière notion me paraît extrêmement large.

Cette disposition comporte des risques non seulement pour les salariés, en particulier les femmes, mais aussi de dumping social entre les entreprises.