Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

La limite des douze heures a été supprimée car elle n'est pas appliquée aujourd'hui. Je vous rappelle en outre que la dérogation est soumise à l'autorisation de l'inspection du travail. Il me semble que toutes les garanties sont apportées. Mais je demanderai à la ministre de le préciser en séance.

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