Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Si les instances émettent un avis négatif, quelle est la marge de manoeuvre de l'inspection du travail ? Leur avis est-il simplement consultatif ?

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