Intervention de Gérard Cherpion

Nous nous situons dans le cadre d'une activité exceptionnelle. Or la transmission de l'avis introduira des délais supplémentaires.

Je ne m'imagine pas qu'un inspecteur du travail puisse trancher sans disposer d'une explication sur les circonstances exceptionnelles pour donner sa réponse. Restons-en au texte du Gouvernement, qui correspond bien à la réalité des choses.