Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur Cherpion, cette procédure existe aujourd'hui et fonctionne. Pourquoi inventer des freins ?

Pour répondre à votre question, monsieur Sebaoun, je précise que la dérogation à la durée maximale hebdomadaire ne peut être accordée « qu'en cas de circonstances exceptionnelles entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail », impliquant par exemple un travail d'urgence.