Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cet amendement vise à porter à seize semaines la période de référence. Cette extension permettrait d'apporter davantage de souplesse face aux variations d'activité. En l'absence de cette possibilité d'ajustement, les entreprises peinent à faire face aux hausses temporaires d'activité. Précisons que cette durée est conforme à la législation européenne : elle est déjà prévue par l'article 16 de la directive européenne sur le temps de travail.

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