Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Il est tout de même difficile d'ignorer qu'il y a eu une première version de ce projet de loi, monsieur le rapporteur, même si elle n'a pas été examinée par le conseil des ministres. Nous n'avons pas inventé les échanges qui ont eu lieu et nous savons tous qu'une période de seize semaines était prévue. J'ajoute qu'une organisation syndicale est même prête à ester en justice parce qu'elle estime que l'article L. 1 du code du travail n'a pas été respecté.

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