Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Avant d'atteindre notre objectif de retour aux trente-neuf heures, il serait intéressant d'inscrire au sein des dispositions relevant de l'ordre public que le taux de majoration pour les quatre premières heures supplémentaires – soit jusqu'à trente-neuf heures – est fixé à 10 %, sans ouvrir ce champ à la négociation. Cette bonification permettrait d'augmenter progressivement la durée hebdomadaire jusqu'à trente-neuf heures tout en confortant notre compétitivité et la flexibilité du marché du travail. In fine, cet amendement reviendrait à établir une durée de travail de trente-neuf heures payées 39,4 heures.

Et pour ne pas diminuer le pouvoir d'achat des salariés qui travaillent plus de trente-cinq heures, et qui bénéficient d'un taux de majoration des heures supplémentaires de 25 %, nous proposons la défiscalisation des heures supplémentaires.

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