Intervention de Christophe Sirugue

Nous évoquions l'équilibre entre ce qui relève de l'accord de branche et ce qui relève de l'accord d'entreprise. L'un des points forts du projet de loi est de permettre aux entreprises de trouver de la souplesse à travers la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche sur divers points, dont celui que vous évoquez. Avis défavorable.