Intervention de Monique Iborra

Je partage l'avis du rapporteur.

D'une part, le recours aux heures supplémentaires peut constituer une réponse à un surcroît d'activité, conjoncturel par définition.

D'autre part, l'accord d'entreprise, dont relèverait la majoration des heures supplémentaires, est un accord signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages, et non plus 30 %. Ne l'oublions pas.

Je comprends que certains estiment que ces dispositions ne sont pas entièrement satisfaisantes mais on ne peut pas dire que le salarié serait placé dans une position défavorable pendant un temps très long.