Intervention de Jean-Patrick Gille

J'invite mes collègues à bien réfléchir à cet amendement. S'agissant des heures supplémentaires, nous estimons que la négociation ne peut descendre au niveau de l'accord d'entreprise, sinon une spirale déflationniste portant sur les salaires et les heures supplémentaires apparaîtra rapidement et les petites entreprises, en particulier, risqueront d'être mises en difficulté. S'il y a des branches, c'est pour fixer des règles claires de nature à maintenir une concurrence équilibrée entre les entreprises d'un même secteur, quelle que soit leur taille.