Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Je suis toujours surpris par cette suspicion dont font l'objet les accords collectifs d'entreprise. Qu'ils aient été signés veut bien dire que les salariés se sont mis d'accord et ont pris leurs responsabilités. En outre, en l'absence d'accord d'entreprise, l'accord de branche prévaut ce qui apporte une sécurité.

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