Intervention de Christophe Sirugue

J'indique tout d'abord à M. Cavard qu'il est d'ores et déjà possible dans le cadre d'un accord de descendre jusqu'au taux de 10 %.

S'agissant de l'amendement de Mme Sas, mes chers collègues, je trouverais cocasse que la commission l'adopte alors qu'elle a rejeté l'amendement précédent, moins radical. Il vise à interdire l'accord d'entreprise, alors que celui-ci est autorisé aujourd'hui, même si primauté est donnée à l'accord de branche. Autrement dit, il retirerait toute possibilité de souplesse.