Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement propose de rétablir une disposition qui a été omise à la faveur de l'introduction de la nouvelle architecture des normes, à savoir l'information des instances représentatives du personnel pour les heures supplémentaires accomplies dans l'entreprise dans le cadre du contingent annuel, et la consultation de ces mêmes instances pour les heures accomplies au-delà du contingent annuel.