Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Comme le rapporteur vient de le souligner, ce n'est pas une bonne idée de supprimer les alinéas 133 et 134. En revanche, je mets en garde contre l'idée de faire passer la période de référence à trois ans : je doute de la capacité d'un salarié à faire valoir ses droits sur une période aussi longue. Cela me paraît extrêmement compliqué. Je comprends les réticences – partagées par le rapporteur – à faire passer la période d'un à trois ans. En revanche, tel que rédigé, l'amendement supprime des alinéas utiles.

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