Intervention de Christophe Cavard

Les chefs d'entreprise – je le dis à nos collègues enclins à prendre leur défense – vont avoir du mal à tenir une comptabilité de ces heures sur une période de trois ans. En outre, si je lis bien l'alinéa 140, il est possible de revenir à une période de référence d'un an dans le champ de la négociation collective. J'avoue que je suis un peu perdu et que j'aurais besoin des éclaircissements du rapporteur.