Intervention de Yves Blein

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :

Cet amendement a été adopté par la Commission des affaires économiques où nous avons réfléchi sur la pertinence qu'il y avait à retenir une période de référence plutôt qu'une autre en matière d'aménagement du temps de travail. Le projet de loi veut porter cette période de quatre à neuf semaines, c'est-à-dire deux mois et une semaine, alors que le rythme de vie est plutôt indexé sur le mois. L'entreprise paie les salaires tous les mois, et le trimestre est souvent la période de référence pour arrêter des comptes intermédiaires et faire le point sur les commandes. Pour le salarié, le trimestre peut aussi être le bon cycle d'aménagement de son temps, notamment parce qu'il permet d'intégrer le rythme de la scolarité et des vacances des enfants. Avec une visibilité de trois mois, le salarié est en mesure de mieux s'organiser. Par cet amendement, nous proposons donc de modifier l'alinéa 149, et de prévoir une répartition de la durée du travail sur douze semaines, dans l'intérêt bien compris des salariés et des entreprises.

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