Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Le texte prévoit neuf semaines pour les entreprises de moins de cinquante salariés et quatre semaines pour les autres. J'entends l'argumentaire du rapporteur pour avis, mais je rappelle que le choix qui a été fait est le fruit d'une concertation engagée avec les partenaires sociaux. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à l'amendement.

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