Intervention de Christophe Sirugue

Je ne comprends pas très bien l'amendement. Il vise à supprimer une disposition sur le délai de prévenance des salariés en cas de changement d'horaire ou de durée du travail, applicable de manière supplétive, et qui reprend le délai actuel de sept jours. Vous renvoyez aux deux articles précédents mais il s'agit, d'une part, de la possibilité d'aménager le temps de travail de manière unilatérale, et, d'autre part, de cas particuliers d'entreprises fonctionnant en continu. À mon avis, ils n'ont rien à voir avec ces délais de prévenance qui s'appliquent dans tous les cas d'aménagement du temps de travail, dans l'hypothèse où l'accord collectif sur le sujet ne fixerait pas de délai spécifique. Je pense qu'il est plutôt prudent de conserver cet alinéa 151. Je propose que l'on se voie pour retravailler le sujet. Si vous maintenez votre amendement, je vais être obligé d'émettre un avis défavorable parce que je ne comprends pas bien ce que vous voulez faire.