Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale du projet de loi, en ce qui concerne la possibilité donnée à l'employeur de mettre en place un dispositif d'heures individualisées, qui permet un report d'heures d'une semaine sur l'autre. Actuellement, un tel dispositif peut être mis en place par l'employeur, dès lors qu'il n'y a pas d'opposition du comité d'entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel. Imposer un avis conforme conduirait à rendre plus compliqué la mise en oeuvre de ce dispositif, sans justification. En l'absence de représentants du personnel, il convient de revenir à la rédaction initiale du projet de loi, à savoir une information de l'inspection du travail.