Intervention de Christophe Sirugue

Nous avons d'autant plus besoin de l'accord des instances représentatives du personnel qu'il est question d'horaires individualisés. Il n'y a aucune raison que ces instances soient amoindries à la faveur de l'amendement que vous proposez et de la nouvelle architecture de normes mises en oeuvres dans le cadre de cet article. Avis défavorable.