Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

L'objet de cet amendement, relatif à l'alinéa 157, est de revenir au texte que nous avions eu – qui n'est peut-être pas la rédaction initiale – en ce qui concerne la possibilité donnée à l'employeur de mettre en place un dispositif d'heures individualisées. L'exposé des motifs est le même que pour l'amendement précédent.

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