Intervention de Christophe Sirugue

Là encore, je ne vois pas pourquoi l'on passerait d'une autorisation à une simple information de l'inspecteur du travail. Les horaires individualisés méritent, au contraire, d'être particulièrement suivis : ils permettent un report d'heures d'une semaine sur l'autre, ce qui évite le paiement d'heures supplémentaires. Ils doivent rester exceptionnels et n'être mis en oeuvre qu'à la demande du salarié. Il convient de conserver leur régime protecteur. Avis défavorable.