Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de renoncement du salarié à des jours de repos dans le cadre d'une convention de forfait en jours. Je pense que nous devons rester à droit constant parce qu'il n'y a pas de raison de supprimer cet élément. Avis défavorable.

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