Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Il faut reprendre le texte de cet alinéa. Il est indiqué que l'employeur a fixé une charge de travail compatible avec le respect du repos et des congés du salarié. C'est dans le cas où le salarié, de sa propre initiative, n'a pas pris ces repos ou congés, que la responsabilité de l'employeur n'est pas en cause. Il me semble que c'est la moindre des choses.

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