Intervention de Christophe Sirugue

Sur la forme, je crains qu'il n'y ait un problème de référence sur les deux articles cités, dont la numérotation n'est pas exacte. Sur le fond, s'il faut comprendre que les critères du travail de nuit et la réglementation de la période de nuit ne s'appliquent pas aux salariés soumis au forfait en jours, je ne peux qu'y être farouchement opposé. Je ne vois pas ce qui justifierait une telle exception.

Je rappelle que le dispositif du forfait en jours a déjà fait l'objet de plusieurs condamnations au niveau européen et au niveau communautaire, au motif qu'il ne garantissait pas suffisamment la santé et la protection des salariés. Le statut du travailleur de nuit concerne les employés qui travaillent deux fois trois heures par semaine sur les périodes de nuit comprises entre vingt et une et six heures du matin, ou sur une période différente définie par accord, ou 270 heures par an.

Ne revenons pas, avec votre amendement, sur les acquis de ce statut particulier, qui me paraissent essentiels. Avis défavorable.