Intervention de Gérard Cherpion

L'objet de cet amendement est de rétablir la rédaction initiale du projet de loi sur la possibilité dans le cadre de l'accord collectif instituant le forfait en jours de prévoir des modalités de fractionnement du repos afin de tenir compte des nouvelles modalités d'organisation du travail liées à l'usage des outils numériques. Le retrait de cette disposition du texte est d'autant moins compréhensible que ce fractionnement doit être prévu par accord collectif, faire l'objet d'un accord du salarié et garantir une durée minimale de repos, soit des garanties significatives.