Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Monsieur Cherpion, vous défendez l'idée d'un fractionnement du repos quotidien et du repos hebdomadaire du salarié en forfait jours. J'attire de nouveau votre attention sur les risques juridiques qui s'attachent au forfait en jours.

La possibilité d'un fractionnement est envisagée à l'article 26 du projet de loi, article relatif au développement du télétravail et du travail à distance. Pour l'heure, il me semble que votre proposition est défavorable aux intérêts du salarié. Avis défavorable.

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