Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je ne sais pas à quoi correspondent ces 203 jours. Je rappelle que le plafond fixé aujourd'hui dans le cadre de la négociation collective s'établit à 218 jours, qui peuvent monter jusqu'à 235 en cas de renonciation du salarié à ses jours de repos. Vous ne supprimez d'ailleurs pas ces alinéas-là, de sorte que des nombres de jours différents seraient applicables… Il y a un problème de cohérence. Avis défavorable.

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