Intervention de Martial Saddier

L'avant-projet soumis au Conseil d'État offrait la possibilité de négocier directement et individuellement avec les salariés la modulation du temps de travail, en particulier l'instauration d'un forfait en jours. Alors qu'elle autorise plus de flexibilité sur la base d'un dialogue, cette mesure ne figure pas finalement dans le projet de loi.

Cet amendement propose donc de la rétablir en prévoyant que les conventions de forfait en jours sont accessibles aux PME de moins de 50 salariés par simple accord entre l'employeur et son salarié.