Intervention de Christophe Sirugue

Selon le projet de loi, il s'agit des cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés, ou bien les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.