Intervention de Serge Bardy

Dans une entreprise n'ayant pas conclu d'accord collectif, il convient d'encadrer au maximum le pouvoir unilatéral de l'employeur pour éviter les dérives. Ainsi, on ne peut pas laisser ouvert le risque de « triple peine » : non-respect du temps de travail normal, absence de congés compensateurs, et absence d'accord collectif.

C'est pourquoi cet amendement préconise d'abaisser à 225 jours plutôt que 235 jours le plafond du nombre de jours maximum travaillés dans l'année, même lorsque le salarié renonce à des journées de repos en compensation d'une rémunération. On sait très bien que, dans les faits, cette situation se produit le plus souvent du fait d'une surcharge de travail empêchant les salariés de poser normalement leurs journées de repos, ce qu'il convient de ne pas encourager dans les entreprises où le garde-fou du CHSCT et des délégués syndicaux n'existent pas.

Comme vous l'avez rappelé, les salariés concernés par le forfait en jours sont normalement ceux qui jouissent d'une réelle autonomie d'emploi du temps.