Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Cet amendement porte sur les dispositions d'ordre public relatives au travail de nuit. Il porte à seize semaines la période de référence pour apprécier la durée maximale hebdomadaire. Il s'agit simplement de s'aligner sur la norme européenne.

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