Intervention de Christophe Sirugue

Contrairement à ce que dit votre amendement, la directive du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail ne fixe pas à seize semaines la période de référence pour définir le travail de nuit. Elle la retient pour apprécier la durée hebdomadaire de travail. En tout état de cause, cette période ne constitue qu'un maximum, qui n'exclut pas la possibilité que la législation d'un État membre soit plus favorable au salarié. Autrement dit, la législation européenne ne fixe qu'une période maximale. Rien ne nous oblige à aligner les périodes de référence dans notre législation sur ces définitions européennes.