Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 5 avril 2016 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Lorsqu'un salarié devient inapte au travail de nuit, il doit récupérer un emploi de jour. Par mon amendement, je voudrais garantir que ce salarié peut avoir le choix entre différents emplois de jour, quand c'est possible. Le choix de l'article indéfini « un » me semble risquer en effet de limiter l'employeur à ne proposer qu'un seul poste.

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