Intervention de Catherine Coutelle

Je voudrais poser le problème du temps partiel, qui concerne principalement les femmes. Son essor dans les années 1980 conduit à ce que 3,7 millions de femmes travaillent aujourd'hui à temps partiel – 31 % de salariées femmes contre seulement 6 % de salariés hommes.

La pratique du temps partiel est rarement un choix et entraîne des salaires faibles. Ce travail se caractérise aussi par des horaires atypiques. Des salaires horaires à temps plein se sont révélés plus élevés, à 14,60 euros de l'heure, que le salaire horaire à temps partiel, à 12,23 euros de l'heure.

Lors de la validation de l'accord national interprofessionnel de 2013, nous avions fait adopter un article L. 3123-14-1 du code du travail, pour que le temps partiel ne puisse être inférieur à vingt-quatre heures par semaine, sauf dérogation législative expresse ou accord de branche. Si ce dernier passait en dessous de cette limite, les horaires de travail devaient du moins être réguliers. Soixante accords de branche ont déjà été négociés, dont dix-sept acceptent effectivement des durées de temps partiel nettement inférieures. Dans les négociations, les salariées sont moins défendues et moins protégées, servant parfois de variable d'ajustement.

Aussi voulons-nous faire remonter dans les dispositions d'ordre public ce qui n'est aujourd'hui que du droit supplétif.