Intervention de Christophe Sirugue

Vous renversez en effet la logique du texte. Au lieu de fixer la durée légale à vingt-quatre heures en permettant aux accords de branche d'y déroger, le projet de loi dispose que les accords de branche peuvent prévoir une durée inférieure, à la condition d'apporter des garanties équivalentes à celles qui existent aujourd'hui.

Par ailleurs, il me paraît préjudiciable de renvoyer au décret toutes les dérogations qui sont inscrites aujourd'hui dans la loi. Cela me semble régressif. Avis défavorable.