Intervention de Catherine Coutelle

Alors que le délai de prévenance est aujourd'hui de sept jours et ne peut être ramené à trois jours que par convention, l'alinéa 390 de l'article 2 a pour effet de le réduire à trois jours. L'amendement AS623 vise à ce que le délai légal de sept jours soit maintenu, afin de protéger les personnes qui sont le plus souvent à temps partiel – à savoir les femmes, à 80 %. Une modification des horaires de travail entraîne en effet de grandes difficultés d'organisation pour les femmes, à qui il revient souvent, par exemple, de trouver des solutions pour la garde des enfants. De ce point de vue, un délai de prévenance de sept jours ne paraît pas superflu.