Intervention de Marie-Lou Marcel

Il est indiqué, à l'alinéa 398 de l'article 2, que « dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel, les horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative de l'employeur ou à la demande des salariés, après information de l'inspecteur du travail ». L'amendement AS242 vise à remplacer le mot « information » par « avis », la mise en place d'horaires à temps partiel nous paraissant trop importante pour ne nécessiter qu'une information de l'inspecteur du travail.